POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CLICKTRANS POUR
LA PLATEFORME ET L'APPLICATION MOBILE
INFORMATION GÉNÉRALE
Ce document définit la Politique de confidentialité de la Plateforme Clicktrans.com (ci-après dénommée la "Plateforme Internet" ou "Plateforme") et de l'application mobile Clicktrans (ci-après dénommée "Application mobile", "Application" ou "App"), collectivement dénommées "Services".
Le responsable de traitement des données personnelles (ci-après également dénommé : "Responsable de traitement") est Clicktrans sp. z o.o. ayant son siège social à Gdańsk (80-314), Aleja Grunwaldzka 303, NIP : 5842810908, REGON : 52049502200000, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux conservé par le tribunal de district de Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIe division commerciale du registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000934060, tél. +48-58-558-80-76.
Les données personnelles collectées par le Responsable de traitement sont traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), Journal officiel de l'UE L 119, p. 1, ci-après dénommé : "RGPD".
Les mots commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les CGU Utilisateur et les CGU Transporteur (ci-après "Conditions d'Utilisation").
Le Responsable de traitement déploie des efforts particuliers pour protéger la confidentialité et les informations fournies à son égard concernant les utilisateurs de la Plateforme et de l'Application. Le Responsable de traitement sélectionne et applique des mesures techniques appropriées avec toute la diligence requise, y compris des mesures de programmation et organisationnelles, pour garantir la protection des données traitées, notamment en protégeant les données contre le partage, la divulgation, la perte et la destruction non autorisés, la modification non autorisée, ainsi que contre leur traitement en violation de la loi applicable.
Les Services ne s'adressent pas aux personnes de 15 ans ou mois. Le Responsable de traitement des données personnelles n'a pas l'intention de collecter des données concernant des personnes de 15 ans ou mois.
Si, dans le cadre de certains objectifs de traitement, notre organisation est le responsable conjoint avec une autre entité, des informations à cet égard seront fournies séparément, notamment dans le cadre des conditions d'utilisation du site de réseaux sociaux.
La Plateforme et l'Application peuvent utiliser des plugins et autres outils de réseaux sociaux, y compris ceux permettant de se connecter à la Plateforme et à l'Application en utilisant des comptes de sites de réseaux sociaux externes (par exemple Facebook.com). Les fournisseurs de tels outils peuvent également traiter vos données personnelles en tant que responsables indépendants. En cas de situation où nous traitons vos données personnelles en tant que sous-traitant, vous recevrez des informations sur le traitement des données personnelles du Responsable de traitement pour le compte duquel nous traitons des données personnelles.
DELEGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable de traitement des données personnelles a désigné le Délégué à la Protection des Données (DPO), Paweł Mielniczek. Vous pouvez le contacter concernant vos données personnelles à :
- e-mail : data.protection[at]clicktrans.com ;
- adresse postale : al. Grunwaldzka 303, 80-314 Gdańsk, Pologne.
FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Étant donné que nous fournissons divers Services à la fois pour les Utilisateurs inscrits et non inscrits, nous traitons vos données à des fins différentes et selon des bases légales différentes, telles qu'énoncées dans le RGPD. Ci-dessous, nous avons regroupé les informations relatives au traitement de vos données personnelles afin de vous fournir les informations les plus transparentes possible.
- Services ne nécessitant pas la création d'un compte sur la Plateforme :
Lorsque vous utilisez les Services ou les fonctionnalités de la Plateforme ne nécessitant pas de compte, comme la navigation ou la recherche de contenu sur les pages Web de notre Plateforme, nous traitons des données personnelles pour garantir la fonctionnalité de la Plateforme (art. 6(1)(f) du RGPD), et dans le cadre spécifié dans les Conditions d'Utilisation ou autres accords conclus avec le Responsable de traitement - afin de prendre les mesures conduisant à la conclusion ou à l'exécution du contrat (art. 6(1)(b) du RGPD).
- Services nécessitant la création d'un compte sur la Plateforme ou l'Application :
Lorsque vous utilisez nos Services basés sur les Conditions d'Utilisation ou un autre accord contraignant, la base légale du traitement des données personnelles est l'exécution du contrat (art. 6(1)(b) du RGPD).
- Données concernant l'activité des Transporteurs, y compris le suivi des Livraisons :
Pour fournir aux Transporteurs les Annonces les mieux adaptées et offrir aux Clients la possibilité de trouver les trajets des Transporteurs correspondant le mieux à leurs critères de recherche, nous traitons des données concernant l'activité du Transporteur, ainsi que des données incluses dans le compte du Transporteur, notamment la localisation, les types de livraisons livrées jusqu'à présent, les itinéraires sur lesquels les Livraisons ont été livrées, l'évaluation et les opinions sur le Transporteur.
L'Application mobile joue un rôle spécial dans la fourniture de la Plateforme - grâce à son utilisation par un Transporteur, nous pouvons fournir au Client des informations précises sur les Transporteurs disponibles, ainsi que sur l'itinéraire du Transporteur et la position actuelle d'une livraison commandée par le Client.
La base légale du traitement des données personnelles est l'intérêt légitime du Responsable de traitement ou d'un tiers, à savoir fournir les meilleures fonctionnalités du Service et de l'Application, répondre aux besoins à la fois des Clients et des Transporteurs (art. 6(1)(f) du RGPD), ou un consentement au traitement des données personnelles, s'il est donné (art. 6(1)(a) du RGPD).
- Vérification de l'identité et de la crédibilité du Transporteur :
Pour prévenir l'utilisation de la Plateforme et de l'Application à des fins criminelles et autres abus, en particulier en agissant au détriment de l'administrateur de la Plateforme et de l'Application et des utilisateurs. À cette fin, nous traitons les données fournies par les Transporteurs dans le processus d'inscription et de mise à jour du compte, les documents d'inscription du Transporteur fournis par ce dernier, et exigés par les Conditions d'Utilisation, ainsi que des données fournies dans des sources publiques, telles que les registres d'entreprises officiels, les rapports des offices statistiques ou les bourses de dettes.
Pour le traitement des données indiquées ci-dessus, la base légale est l’obligation légale du Responsable de traitement ou d'un tiers, à savoir la prévention des abus ou des violations de la loi lors de l'utilisation de la Plateforme et de l'Application (art. 6(1)(f) du RGPD).
- Procédures de réclamation :
Afin de traiter les réclamations, les demandes et de répondre à vos questions, nous pouvons traiter certaines données personnelles fournies par vous dans le Compte, ainsi que des données concernant l'utilisation de nos Services ou des services des Transporteur qui ont causé la réclamation ou la demande, ainsi que des données incluses dans les documents joints à la réclamation ou à la demande. Nous pouvons également servir d'intermédiaire dans la transmission de vos réclamations aux Transporteur .
La base légale du traitement des données indiquées est l’exécution du contrat et l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement ou un tiers (art. 6(1)(f) du RGPD).
- Établissement, exercice ou défense de droits en justice :
Si nécessaire, nous pouvons traiter des données personnelles pour l'établissement, l'exercice, la défense ou la preuve de droits en justice. La base légale du traitement des données indiquées est l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement ou un tiers (art. 6(1)(f) du RGPD) ou la nécessité d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice (art. 9(2)(f) du RGPD).
- Statistiques d'utilisation des Services particuliers et des fonctions de la Plateforme et de l'Application, adaptation du contenu et sécurité de l'information :
La base légale du traitement des données personnelles est l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement (RGPD, art. 6(1)(f)), et si elle est exprimée - également le consentement au traitement des données personnelles, en particulier le consentement au traitement des fichiers témoins (cookies). Des informations détaillées, y compris des informations sur les méthodes d'expression du consentement, sont disponibles dans la Politique en matière de cookies ci-dessous.
- Marketing direct des produits ou services propres du Responsable de traitement, y compris la lettre d'information et le reciblage publicitaire :
Pour cette finalité, nous traitons les données personnelles fournies par vous lors de la création du Compte et de sa mise à jour, les données sur votre activité sur la Plateforme et dans l'Application, y compris les activités enregistrées et stockées à l'aide de témoins de connexion (cookies), en particulier l'historique des activités, les Services et fonctionnalités commandés, l'historique de recherche, les clics sur la Plateforme et l'Application, les dates de connexion et d'inscription, l'historique et votre activité liée à notre communication avec vous. Dans le cas du reciblage publicitaire, nous utilisons les données sur votre activité pour vous fournir nos messages marketing en dehors de la Plateforme et de l'Application, et à cette fin, nous utilisons les services de fournisseurs externes. Ces services consistent à afficher nos messages sur des sites Web autres que notre Plateforme. Des détails sur ce sujet peuvent être trouvés dans les informations sur les témoins (cookies) plus loin dans ce document.
La base légale du traitement des données indiquées est l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement (art. 6(1)(f) du RGPD). La fourniture d'informations commerciales par voie électronique ainsi que les appels de marketing direct exigent le consentement préalable et explicite de l'utilisateur (art. 6(1)(a) du RGPD).
- Études de marché et votre opinion :
Pour cette finalité, nous traitons des informations sur les Services et les fonctionnalités que vous utilisez, vos données fournies dans le Compte ou lors de l'utilisation des Services et des fonctionnalités, une adresse e-mail de contact et les réponses contenues dans les enquêtes et les formulaires utilisés pour les études de marché. Les données collectées dans le cadre des études de marché et des sondages d'opinion ne sont pas utilisées à des fins publicitaires par nous.
La base légale du traitement des données indiquées est l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement (art. 6(1)(f) du RGPD).
- Respect des obligations légales
Les données personnelles seront traitées pour respecter les obligations découlant des dispositions légales, en particulier pour respecter les obligations en vertu de la loi en matière comptable, ainsi que la législation fiscale (art. 6(1)(c) du RGPD).
- Consentement au traitement des données personnelles :
Les données personnelles seront également traitées pour les finalités indiquées dans le consentement au traitement des données personnelles (art. 6(1)(a) ou art. 9(2)(a) du RGPD), à condition qu'un tel consentement ait été donné. En principe, le consentement est donné en acceptant la clause de consentement, mais conformément aux directives de l'organe européen de protection des données, le consentement peut également être exprimé par une action active.
REMARQUE : fournir des informations qui dépassent la portée minimale des données requises lors de l'utilisation de la Plateforme et de l'Application, est une action active équivalente à consentir au traitement des données pour la finalité pour laquelle vous nous avez fourni de telles données. La fourniture de telles données n'affecte pas votre utilisation de la Plateforme et de l'Application. De même, indiquer les destinataires des envois, ou les personnes agissant pour votre compte ou à votre avantage, est une action active exprimant un consentement à les contacter.
ANNONCES PERSONNALISÉES ET PLUGINS DE RÉSEAUX SOCIAUX :
Le responsable de traitement peut utiliser vos données personnelles pour préparer et vous fournir des publicités personnalisées, y compris l'utilisation d'outils de tiers et de cookies, conformément à l'art. 6(a)(f) du RGPD, c'est-à-dire pour les finalités indiquées dans le consentement au traitement des données personnelles et dans le but du marketing direct, tel que décrit en détail dans la Politique en matière de cookies ci-dessous.
SOURCE ET CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
En règle générale, nous traitons les données que vous avez fournies. Si vous ne nous avez pas fourni vos données, leur source est une entité ayant obtenu votre consentement pour les divulguer au Responsable de traitement, ou un autre fondement juridique valable. Dans ce cas, les données personnelles obtenues comprennent les données nécessaires pour traiter les données aux fins pour lesquelles elles nous ont été mises à disposition (généralement, il s'agit du prénom, du nom, de la raison sociale, du numéro d'identification fiscale, de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone et/ou de l'adresse postale).
Pour vérifier le Compte, des données personnelles peuvent également être collectées à partir des sources et dans la mesure indiquée au point 4. Vérification de l'identité et de la légitimité du Transporteur, sous la section 'finalités & bases légales pour le traitement des données personnelles'.
OBLIGATION DE FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES
La fourniture de données est nécessaire pour conclure des contrats et effectuer des règlements financiers, ainsi que pour remplir les obligations légales du Responsable de traitement. Dans le reste du champ d'application, et en particulier pour le traitement des données par le Responsable de traitement à des fins de marketing, la fourniture de données est facultative.
CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront conservées pendant la durée du contrat vous liant au Responsable de traitement, pour la période requise par la loi, notamment par la loi comptable, et, le cas échéant, jusqu'à l'expiration des délais de prescription pour les créances découlant des relations juridiques entre vous et le Responsable de traitement, ou jusqu'à la fin des procédures de recouvrement de créances. Les données seront supprimées plus tôt si vous retirez votre consentement - si le consentement est le seul fondement du traitement des données, ainsi que lorsque cela est requis par la loi. Les périodes détaillées de traitement des fichiers témoins (cookies) sont indiquées dans la Politique en matière de cookies ci-dessous.
DÉCISIONS AUTOMATISÉES
Au sein de la Plateforme et de l'Application, il peut y avoir des prises de décision automatisées ayant un effet significatif, dans la mesure prévue par les dispositions des Conditions d'Utilisation conformément à l'art. 6(1)(b) en liaison avec l'art. 22(2)(a) du RGPD. Les effets significatifs sont les suivants :
- Blocage temporaire, suspension ou suppression du Compte Utilisateur ou du contenu violant les Conditions d'Utilisation. Une telle décision peut être prise à la suite d'un traitement automatisé et peut survenir en raison du non-paiement en temps voulu de la rémunération de l'administrateur de la Plateforme ou d'autres actes indiqués dans les Conditions d'Utilisation comme inacceptables.
- Présentation aux Transporteurs sélectionnés des Annonces qui leur conviennent le mieux. Une telle décision est prise à l'aide de l'algorithme de sélection du Transporteur afin de permettre au Transporteur d'accepter la Prestation de Transport conformément à l’Annonce.
- Présentation aux Clients des Transporteurs ajustés à leurs Annonces.
- Présentation aux Utilisateurs, dans le cadre du service Quick Deal, du prix proposé pour la Prestation de Transport. Une telle décision peut être prise sur la base de données statistiques.
- Attribution d'étiquettes promotionnelles, y compris le statut de Top Transporteur ou des informations comparatives par rapport à d'autres Utilisateurs ou des livraisons similaires commandées, sur la base de données statistiques.
- Dissimulation de l’Annonce dans le moteur de recherche après la date de transport souhaitée ou en l'absence d'activité du Client liée à l’Annonce.
Concernant les décisions automatisées ayant un effet significatif, vous avez le droit d'obtenir l'intervention humaine du Responsable de traitement, d'exprimer votre position et de contester la décision prise. Sauf pour les cas susmentionnés, les décisions ayant un effet significatif ne sont pas prises uniquement sur la base du traitement automatisé.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERONNELLES
Nous fournissons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :
- Clients, Transporteurs et personnes agissant pour leur compte ou à leur bénéfice, respectivement. Le Client et le Transporteur déterminent les finalités et les moyens de traitement des données par eux-mêmes, sans être soumis à nos instructions à cet égard. Le Transporteur, après avoir obtenu les données personnelles des Clients auprès du Responsable, est tenu de remplir toutes les obligations prévues par le RGPD à leur égard. Tout le monde peut voir vos offres publiées et créées sur la Plateforme, ainsi que les envois, commentaires, avis et messages publiés publiquement. En utilisant la fonctionnalité, le Transporteur peut également fournir aux Clients des données sur son emplacement ;
- autorités étatiques, par exemple les autorités administratives et judiciaires, les autorités de police, l’autorité de régulation en matière de données personnelles, l'administration fiscale, si elles le demandent ou si cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales, y compris les rapports financiers ;
- entités nous soutenant dans nos activités en notre nom, en particulier : les fournisseurs de systèmes informatiques externes soutenant nos activités, sous-traitants, entités auditant nos activités, évaluateurs ou entités coopérant avec le Responsable dans le cadre de campagnes marketing, et ces entités traiteront les données sur la base de contrats avec le Responsable et uniquement conformément à ses instructions ;
- entités fournissant des services de comptabilité, des ressources humaines ou des services juridiques - dans la mesure nécessaire pour assurer la mise en œuvre des obligations légales ou pour la détermination, l'exercice ou la défense de revendications légales ;
- banques et institutions de paiement - si cela est nécessaire pour traiter les paiements et mener des règlements ;
- registres et échanges de dettes - en cas de non-remboursement en temps voulu de la dette et dans le cadre d'une base légale appropriée ;
- fournisseurs de services que nous utilisons pour faire fonctionner la Plateforme, par exemple pour remplir une commande. Selon les accords contractuels et les circonstances, ces entités agissent en notre nom ou définissent indépendamment les finalités et les moyens de leur traitement ;
- entreprises de courrier et de poste ainsi que des entreprises assurant la disposition sécurisée ou l'archivage de documents et autres supports - dans la mesure où les données sont traitées sur papier ou sur ces supports ;
- les données personnelles peuvent également être transférées à d'autres entités - fournisseurs d'outils dont nous utilisons les cookies. Des informations sur ces entités et les finalités de l'utilisation des cookies peuvent être trouvées dans la Politique en matière de cookies, plus loin dans ce document.
TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L'EEE
En principe, vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l'Espace économique européen (ci-après : « EEE »). Cependant, compte tenu des services fournis par les sous-traitants du Responsable lors de la mise en œuvre du soutien aux services informatiques et à l'infrastructure informatique, le Responsable peut confier des activités ou tâches informatiques spécifiques à des sous-traitants reconnus opérant en dehors de l'EEE, ce qui peut entraîner le transfert de vos données en dehors de l'EEE. Les pays qui ne sont pas membres de l'EEE, couverts par la décision de la Commission européenne, garantissent un niveau adéquat de protection des données personnelles conformément aux normes de l'EEE. Dans le cas de destinataires sur le territoire de pays non couverts par la décision de la Commission européenne, afin de garantir un niveau adéquat de cette protection, le Responsable conclut des contrats avec les destinataires des données personnelles sur la base de clauses contractuelles types émises par la Commission européenne conformément à l'art. 46(2)(c) du RGPD. Une copie des clauses contractuelles types peut être obtenue auprès du Responsable en utilisant nos coordonnées fournies ci-dessus. Les moyens de sauvegarde des données sont conformes aux principes énoncés dans le chapitre V du RGPD. Vous pouvez nous demander des informations supplémentaires sur les mesures de sécurité appliquées à cet égard, obtenir une copie de ces mesures de sécurité et des informations sur l'endroit où elles sont divulguées.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LES DONNÉES
Dans les circonstances prévues par la loi, vous avez le droit : d'accéder aux données et d'en recevoir une copie, de rectifier (modifier) les données, de supprimer les données personnelles, de limiter le traitement des données, de la portabilité des données - si le fondement juridique de leur traitement est le consentement (art. 6(1)(a) ou art. 9(2)(a) du RGPD) ou un contrat (art. 6(1)(b) du RGPD), le droit de retirer le consentement au traitement des données lorsque celui-ci est le fondement du traitement des données (art. 6 (1)(a) du RGPD), le droit de s'opposer au traitement des données personnelles - si le fondement juridique du traitement est un intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD). Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.
Plus d'informations sur les droits des personnes concernées par les données sont disponibles dans les articles 12 à 23 du RGPD, dont le texte peut être consulté à l'adresse suivante :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Clicktrans met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir les droits et libertés de ses Utilisateurs notamment en protégeant les données personnelles contre l’accès non autorisé, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.
Clicktrans s’engage à cet égard à notifier toute violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées à l’autorité de contrôle compétente et/ou, aux personnes concernées.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En parcourant les pages web de la Plateforme, nous utilisons des fichiers de cookies, ci-après dénommés "Cookies", c'est-à-dire de petites informations textuelles stockées sur votre terminal en lien avec l'utilisation de la Plateforme. Leur utilisation vise, entre autres, le bon fonctionnement des pages web de la Plateforme.
Ces fichiers vous permettent d'identifier le logiciel que vous utilisez et d'ajuster la Plateforme individuellement à vos besoins.
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Le Responsable de traitement s'efforce d'exercer la diligence raisonnable pour sélectionner uniquement des logiciels, y compris les plugins susmentionnés, auprès d'entités réputées qui détaillent de manière exhaustive leurs règles de protection des données personnelles.
Les finalités, la portée et les règles de collecte et de traitement ultérieur des données personnelles par ces entités se trouvent dans leurs règles de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à les lire, vous les trouverez, entre autres, à l'adresse suivante : http://www.facebook.com/policy.php.
SÉCURITÉ ET TYPES DE FICHIERS
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FINALITÉS DU TRAITEMENT - PLATEFORME CLICKTRANS
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FINALITÉS DU TRAITEMENT - APPLICATION MOBILE
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STOCKAGE LOCAL ET STOCKAGE DE SESSION
Lorsque vous utilisez les Services et les fonctionnalités de l'Application mobile, l'Application peut utiliser des technologies de stockage local et de stockage de session qui vous permettent de sauvegarder des fichiers créés par vous sur l'appareil, facilitant et accélérant le bon fonctionnement de l'Application. Les fichiers enregistrés dans le stockage local permettent principalement : l'identification du logiciel utilisé sur votre appareil, l'individualisation du système de l'Application selon les besoins liés aux Services offerts dans notre Application, le maintien de la session de connexion ainsi que la tenue de statistiques d'utilisation de l'Application pour le développement ultérieur de l'Application.
Les technologies de stockage local et/ou de stockage de session utilisées dans notre Application sont sûres pour les appareils. En particulier, il n'est pas possible pour des virus ou d'autres logiciels malveillants indésirables de les transmettre.
Nous utilisons le stockage local et/ou le stockage de session en particulier pour ajuster notre Application, y compris le contenu affiché (y compris la publicité), à votre appareil, à vos préférences et à vos besoins. À cette fin, des informations sur votre navigation sur le réseau, dans l'Application ou lorsque vous utilisez l'Application peuvent être sauvegardées.
Les Cookies sauvegardés et utilisés par nous ainsi que les fichiers sauvegardés dans le stockage local et/ou le stockage de session sont supprimés lorsque vous supprimez (désinstallez) l'Application, conformément aux messages de l'Application et aux préférences de l'appareil mobile que vous utilisez.
MODIFICATION, ACTIVATION, OPT-OUT
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