CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR LES UTILISATEURS

1. Les présentes conditions générales d’utilisation («CGU») ont pour objet la définition des modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations de Clicktrans, des Transporteurs et des Clients en lien avec l'utilisation de la Plateforme et du Site.
2. Vous pouvez contacter Clicktrans via :
1. e-mail – à l’adresse : contact@clicktrans.fr;
2. en utilisant la fonction de chat interactive disponible sur le Site.
Le Site a la nature d’une plateforme visant à mettre en relation les Utilisateurs qui agissent en tant que Clients avec les Utilisateurs qui agissent en tant Transporteur, afin que ces derniers puissent fournir une Prestation de Transport.
Le Client peut, en utilisant l'infrastructure du Site, conclure un contrat pour la réalisation d'un Prestation de Transport directement avec le Transporteur. Clicktrans fournit un espace pour conclure un tel accord, mais il n'est pas parti aux contrats conclus entre les Utilisateurs.
Sauf indication contraire, tous les droits sur le Site, y compris les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle sur le nom, le nom de domaine, sur le Site, sur les formulaires, logos, graphiques ou autres types de contenus sont la propriété de Clicktrans, et ils ne peuvent être utilisés que de la manière spécifiée et conformément à ces CGU et aux lois généralement applicables.
Il est interdit de copier, reproduire, modifier, multiplier ou distribuer tout ou partie du Site, du Service ou de ses éléments sans le consentement écrit préalable de Clicktrans, sauf dans les cas expressément autorisés par les lois applicables et les présentes CGU. Clicktrans peut prendre des mesures, y compris dans le cadre de litiges, pour protéger ses intérêts et ceux des Utilisateurs.
Clicktrans se réserve le droit de publier des publicités pour ses services ou pour des biens et services de tiers sur le Site, en utilisant les formulaires utilisés sur Internet. L'utilisation de telles offres ou services ne sera pas considérée comme faisant partie du Site, et leurs conditions seront déterminées par les tiers concernés. Ce contenu peut être ajouté par des moyens automatisés.
Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que les dispositions des CGU faisant référence à un Consommateur s'appliquent également à un Non-Professionnel, sauf indication expresse contraire dans ces CGU.
Les règles de fourniture des Services et l'utilisation du Site pour les Transporteurs sont régies par des conditions distinctes: les "CGU Transporteur" accessibles ici.
Clicktrans inclura sur les pages du Site où les résultats de recherche sont disponibles ou les Annonces présentées, des informations sur les principaux paramètres déterminant la publication des Annonces ou des Transporteurs et leurs offres présentées aux Utilisateurs qui sont des Consommateurs.
Dans les Contrats de Transport conclus via le Site, le Transporteur fournissant le Prestation de Transport a toujours le statut de Professionnel, tandis que le Client pour lequel le Transporteur effectue le Prestation de Transport peut agir soit en tant que Consommateur, soit en tant que Professionnel.

1. Clicktrans permet aux Utilisateurs d'utiliser les Services qu'il fournit, notamment pour parcourir les informations présentées sur le Site, afficher et publier des Annonces, conclure un Contrat de Transport - et d'autres Services disponibles sur le Site.
2. Le Site ne peut être utilisé qu'en conformité avec les termes et dans la mesure indiquée dans les CGU.
3. Les exigences techniques minimales pour utiliser le Site :
1. un appareil avec accès à Internet ;
2. accès à une adresse e-mail ;
3. la dernière version de votre navigateur avec les Cookies et Java Script activés,
4. un logiciel de lecture de fichiers PDF.
4. Clicktrans informe que l'utilisation des services fournis électroniquement peut comporter un risque pour chaque utilisateur d'Internet. Le risque réside dans l'introduction possible de logiciels nuisibles dans le système informatique de l'Utilisateur et l'acquisition ou la modification des données de l'Utilisateur par des personnes non autorisées. Afin d'éviter les risques susmentionnés, l'Utilisateur doit utiliser des moyens techniques appropriés pour minimiser leur survenance, notamment des logiciels antivirus et un pare-feu.
5. Il n'est pas permis aux Utilisateurs d'utiliser le Site ou ses Services d'une manière qui contrevient à la loi, aux règles de décence, aux intérêts personnels de tiers, aux intérêts légitimes Clicktrans ou de manière incompatible avec les CGU.
6. Les actions visant à conclure un contrat pour la fourniture de Services sur le Site au nom d'un Professionnel ou d'une autre entité légale, en particulier les actions associées à la création et au maintien d'un Compte et à la commande de services payants, ne peuvent être effectuées que par des personnes dûment autorisées à agir au nom du Professionnel ou de l'entité légale. Clicktrans peut obliger une personne agissant au nom d'un Professionnel ou d'une autre entité légale à envoyer électroniquement les documents indiqués par Clicktrans, notamment des documents confirmant l'autorisation d'agir au nom du Professionnel (ou d'une autre entité légale) et les activités commerciales ou statutaires du Professionnel (ou autre entité légale), sous peine de refus d'établir ou de mettre fin à la coopération. De plus, si le Professionnel (ou autre entité légale) exerce son activité commerciale en dehors du territoire de la République de Pologne, Clicktrans sera en droit de demander des équivalents de ces documents dans la langue d'origine, avec une traduction certifiée en anglais. Clicktrans se réserve le droit de demander au Professionnel (ou autre entité légale) d'envoyer des documents supplémentaires non mentionnés ci-dessus, ou de les envoyer dans un format différent, couramment utilisé.
7. Clicktrans se réserve le droit de refuser l’inscription de Professionnels, sans donner de raisons.
8. Lorsque les termes « Compte Vérifié du Transporteur » ou « Compte Vérifié du Client » sont utilisés dans ces CGU ou sur le Site, cela doit être interprété comme la vérification par Clicktrans de l'exactitude des données fournies par l’Utilisateur dans le formulaire d'inscription, en tout ou en partie, à la date de leur vérification, qui intervient généralement immédiatement après la création du Compte.
9. Le contenu ajouté par les Utilisateurs, notamment dans le cadre du Compte, des offres ou des Annonces, peut constituer des œuvres au sens de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins. En publiant le contenu mentionné dans la phrase précédente sur le Site, l'Utilisateur accorde à Clicktrans une licence gratuite, non exclusive et territorialement/temporellement illimitée pour utiliser cette œuvre, ainsi que le droit d'accorder des sous-licences, sans restriction de temps et de territoire. L'Utilisateur accorde la licence mentionnée dans ce paragraphe à Clicktrans pour les domaines d'utilisation suivants :
1. exploitation : en totalité ou en extraits, en ligne, y compris le stockage informatique et/ou la diffusion dans les réseaux multimédias, y compris l'Internet et/ou le partage sous forme numérique en nombre illimité de copies et de volumes,
2. utilisation sur des sites Web et des domaines,
3. utilisation sous toute forme à des fins publicitaires ou promotionnelles,
4. affichage public,
5. partage public de telle manière que quiconque peut y accéder depuis un endroit et à un moment choisis individuellement par eux (y compris, mais sans s'y limiter, l'Internet).
10. L'Utilisateur est tenu de détenir tous les droits sur le contenu publié sur le Site, et son utilisation ne doit pas enfreindre la loi, les CGU ou les règles de décence publique.
11. L'Utilisateur consent à l'enregistrement, à la diffusion dans les médias sur lesquels les photographies, le contenu et tout matériel publié sur le Site sont enregistrés, ainsi qu'à leur reproduction à l'aide de l'une quelconque des techniques et méthodes actuellement disponibles, à la diffusion et à la publication, conformément à l'article susmentionné, si les actions susmentionnées sont liées à l'activité de Clicktrans ou au Site, et si elles ne portent pas atteinte aux intérêts de l'Utilisateur.
12. L'Utilisateur donne ce consentement gratuitement.

1. La fourniture des Services est soumise aux conditions énoncées dans ce document. L'utilisation de certains Services du Site peut exiger que vous créiez un Compte et que vous vous y connectiez.
2. Clicktrans permet l'utilisation de Services mis à disposition via le Site. Certains des Services sont destinés exclusivement aux Utilisateurs qui se sont inscrits sur le Site et qui disposent d’un Compte actif.
3. Chaque Utilisateur du Service peut :
1. parcourir et rechercher des informations d'intérêt général, y compris les Annonces publiés sur le Site ;
2. contacter Clicktrans via le chat ;
3. configurer et maintenir un Compte - respectivement, un Compte Client ou un Compte Transporteur ;
4. accepter de recevoir des informations commerciales de Clicktrans.
4. Le Client peut, en outre, utiliser les Services suivants sur le Site :
1. publier des Annonces sur le Site;
2. créer une Annonce Promue ou une Annonce Urgente moyennant des frais ;
3. ajouter et présenter des avis ou des commentaires.
5. De plus, le Client et le Transporteur peuvent s'envoyer mutuellement des messages concernant la Prestation de Transport relative à l’Annonce. Les messages mentionnés dans la phrase précédente sont envoyés en utilisant le formulaire disponible sur la page de l’Annonce. Ils sont publiés sur la page de l'Annonce et visibles par tous les utilisateurs.
6. Clicktrans présente des informations générales (y compris des informations sur son entreprise et les fonctionnalités du Site) sur le Site gratuitement. Le Site fournit également des informations d'ordre général et des Annonces des Clients.
7. Clicktrans présente également du contenu sur le Site dans le cadre d'un blog thématique et d'une rubrique de conseils. Le contenu présenté peut provenir directement de Clicktrans ou de tiers et est en rapport avec le sujet du Site. Le contenu du Site est fourni à titre indicatif et informatif uniquement. Il ne doit pas être considéré comme une offre, un conseil juridique, financier ou fiscal, ni comme une recommandation au sens des lois généralement applicables.
8. L'Utilisateur peut également rechercher des Annonces et d'autres contenus présentés par des Utilisateurs ou par Clicktrans sur le Site, en utilisant les critères indiqués. Un Accord pour la fourniture d'un Service consistant à parcourir et rechercher des informations et d'autres contenus disponibles sur le Site gratuitement est conclu pour une durée déterminée et prend fin lorsque l'Utilisateur ferme le Site.
9. Clicktrans permet aux Utilisateurs de créer et de maintenir un Compte sur le Site selon les termes indiqués dans les CGU. Au cours de l’Inscription, un Utilisateur sélectionne le type de Compte approprié pour lui-même - respectivement, un Compte Client ou un Compte Transporteur. Les modalités détaillées de la fourniture du Service de maintenance de Compte sur le Site sont définies à la section VI des CGU.
10. Clicktrans offre aux Utilisateurs la possibilité de recevoir des informations commerciales de Clicktrans sous forme de messages envoyés à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur. À cette fin, vous devez activer la case appropriée dans le formulaire de création de Compte. L'Utilisateur peut révoquer son consentement à recevoir des informations commerciales à tout moment. Les informations commerciales ne sont envoyées par Clicktrans qu'aux Utilisateurs ayant exprimé leur consentement.
11. Les Clients ont la possibilité d'ajouter et de présenter des Annonces. Le service consistant à ajouter et présenter une Annonce sur le Site est fourni conformément aux termes définis à la section VII de ces CGU. Pour ajouter et présenter une Annonce, le Client doit être connecté à son Compte.
12. Les Clients ont la possibilité d'ajouter et de présenter une Annonce Promue ou un Annonce Urgente payant. Le Service consistant à ajouter et présenter une Annonce Promue ou Urgente sur le Site est fourni conformément aux termes de la section VIII. de ces CGU. Pour ajouter et présenter une Annonce Promue ou un Annonce Urgente, le Client doit être connecté à son Compte.
13. [Réservé.]
14. Les Utilisateurs entre lesquels un Contrat de Transport a été conclu ont la possibilité d'ajouter une déclaration individuelle et subjective (commentaire) sur le Site et de noter la performance de la Prestation de Transport, ce qui inclut une évaluation du Client ou du Transporteur. Pour ajouter des commentaires et des évaluations, l'Utilisateur enregistré utilise le formulaire disponible sur le Site. En ajoutant des déclarations, des opinions et des commentaires sur le Site, l'Utilisateur déclare qu'il/elle était partie au Contrat de Transport et, respectivement, dans le cas des Clients, a utilisé le service du Transporteur et, dans le cas du Transporteur, a effectué le service pour le Client, et qu'il/elle détient tous les droits sur ce contenu, notamment les droits d'auteur, les droits voisins et les droits de propriété industrielle. L'évaluation et le commentaire, ainsi que la réponse à ceux-ci, ne peuvent porter que sur une Prestation de Transport effectivement fournie ou commandée et doivent être factuellement corrects. Les commentaires et opinions publiés sont accessibles au public.
15. Le Site peut également inclure des commentaires sur le Site et sur Clicktrans, publiés sur des plateformes externes, par exemple Google. Clicktrans ne collecte ni ne gère ces opinions ; l'entité responsable de ces commentaires est la plateforme externe sur laquelle les commentaires sont publiés.
16. Clicktrans ne procède à aucune vérification préalable des opinions ou commentaires mentionnés aux points 14 ou 15 ci-dessus. Clicktrans publie toutes les opinions et commentaires mentionnés au point 14 ci-dessus, qu'ils soient négatifs, positifs ou neutres, et qui ont été publiés par des Utilisateurs connectés. Clicktrans peut prendre des mesures concernant les opinions ou commentaires après avoir pris connaissance de la nature illégale de leur contenu conformément aux dispositions de la Loi sur la Fourniture de Services Électroniques.
17. L'Utilisateur a la possibilité de contacter Clicktrans ou son représentant en utilisant le chat interactif (messagerie) disponible sur le Site.
18. Le Cliente peut utiliser la fonctionnalité de Suivi de la Livraison. Si le Transporteur rend le Suivi de la Livraison disponible, le Client recevra une notification pour suivre la localisation de sa Livraison sous forme d'un SMS avec un lien vers la page où se trouve la localisation. Le Transporteur décide indépendamment de fournir ou non au Client le Suivi de la Livraison et, le cas échéant, de le faire pour l'ensemble du trajet ou seulement pour des sections du trajet. Le Transporteur peut également mettre fin à l'option de Suivi de la Livraison à tout moment. Les informations de suivi peuvent également être mises à disposition du Client via son Compte sur le Site. La localisation de la Livraison est approximative et indicative - sa précision peut dépendre de l'équipement technique du Transporteur et de l'accès à Internet. En cas de problèmes techniques, la dernière localisation enregistré du Transporteur peut être mis à disposition du Client.
19. Clicktrans peut organiser des promotions temporaires et occasionnelles, des concours ou des programmes de fidélité ou de partenariat. Les termes et conditions de ces événements seront spécifiés à chaque fois sur le Site.
20. Le Prix de la Prestation de Transport est payé directement entre le Client et le Transporteur. Clicktrans n’intervient à aucun moment dans le processus de paiement du Prix de la Prestation de Transport et ne permet pas de payer le prix le Prix de la Prestation de Transport sur le Site.

1. L'Utilisateur a la possibilité de créer et de maintenir un Compte Client ou un Compte Transporteur (tel que choisi par l'Utilisateur) sur le Site. Le Service consistant à gérer un Compte sur le Site est disponible après l'Inscription. Les Utilisateurs s'inscrivent en remplissant et en acceptant le formulaire d'inscription mis à disposition sur le Site. Pour configurer un Compte, il est nécessaire d'indiquer les données marquées comme obligatoires - en particulier, dans le cas d'un Compte Client configuré en tant que compte d'entreprise, il est nécessaire de fournir le numéro de TVA de l'activité commerciale menée par l'Utilisateur.
2. Les modalités d'inscription d'un Compte Transporteur sont définies par des conditions distinctes distincts - "CGU Transporteur", les dispositions des présentes CGU pouvant être appliquées en conséquence.
3. Clicktrans peut également permettre l'inscription ou la connexion à un Compte sur le Site via le compte de l'Utilisateur sur des portails externes tels que Google.
4. En remplissant l'Inscription au Compte, l'Utilisateur déclare que les données fournies par lui dans le formulaire d'inscription sont vraies et ne violent pas les droits de tiers.
5. L'Utilisateur est tenu de saisir uniquement des données à jour et factuellement correctes, qui ne sont pas trompeuses pour les autres Utilisateurs ou pour Clicktrans, sur le Site, y compris le formulaire d'inscription et la page de profil, et d'informer immédiatement Clicktrans de tout changement dans les données fournies, ou de modifier de telles données de manière indépendante, en utilisant les fonctionnalités disponibles dans le Compte. Les données publiées sur la page de profil du Compte Utilisateur sont accessibles au public sur le Site.
6. Pour utiliser tous les services et fonctionnalités disponibles sous le Compte, une Vérification peut être requise de la part de l'Utilisateur.
7. L'accord pour la fourniture d'un Service consistant à maintenir un Compte sur le Site est conclu pour une durée indéterminée et prend fin lorsque le Client enverra une demande de suppression du Compte ou le supprimera lui-même, - ou dans les conditions énumérées dans la section XI des CGU. La réinscription à un Compte ou la réintégration d'un Compte précédent peut nécessiter un contact préalable avec Clicktrans et une Vérification positive. Pour éviter les violations répétées ou le contournement des CGU, en particulier les violations mentionnées dans la section "Droits et Obligations de l'Utilisateur", Clicktrans aura le droit de refuser la réinscription par l'Utilisateur d'un Compte supprimé ou bloqué, et pendant 2 ans après la suppression du Compte, si l'Utilisateur tente de se réinscrire et avec l’accord de l'Utilisateur, de décider de restaurer le Compte précédent.
8. Après une Vérification complète réussie, le Client peut avoir une indication sur son profil indiquant qu'il dispose d'un Compte vérifié.
9. Si la Vérification est effectuée de manière négative, Clicktrans informera le Client et demandera une nouvelle vérification du numéro de téléphone ou de l'adresse e-mail. Clicktrans est en droit de procéder à une Vérification négative également dans les cas spécifiés à la Section XI ci-dessous.
10. En cas de Vérification négative du Compte Client, Clicktrans sera en droit de résilier les CGU ou de restreindre l'utilisation de la fonctionnalité complète du Compte jusqu'à une Vérification positive.
11. Un Utilisateur ne peut pas posséder plus d'un Compte. Un Utilisateur ne peut avoir qu'un seul type de Compte - un Compte Client ou un Compte Transporteur.
12. En ce qui concerne la sécurité des données personnelles, un Compte sur le Site peut être supprimé par Clicktrans si le Client n'a pas utilisé le Compte pendant une période de 5 ans, à compter de la date de la dernière date de connexion.
13. L'Utilisateur consent, au sens de la Loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins, à diffuser son image publiée par lui sur le Site. Le consentement mentionné dans la phrase précédente inclut l'utilisation de l'image de l'Utilisateur par Clicktrans en la rendant publiquement disponible, dans le but de fournir les Services, de garantir les fonctionnalités du Site, de le promouvoir et de le faire connaître. Le consentement de l'Utilisateur s'applique également au partage de son image dans des supports utilisés pour promouvoir les activités dans le cadre des opérations du Site et pour mettre en œuvre des campagnes marketing en diffusant leur image dans les médias électroniques, en particulier sur les réseaux sociaux, sur le Site et ses sous-pages, pour une durée indéterminée (jusqu'à révocation).
14. Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment : adresse e-mail, nom et prénom. Le Client garantit Clicktrans qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services.
15. Lors du processus de création du Compte, le Client s'engage à lire les CGU lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ». Le Client est libre d'accepter ou de refuser les CGU.
16. L'accès à la Plateforme, au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur comprend et accepte qu'il est responsable de l'accès et de l'utilisation de son Compte.
17. Sauf défaillance technique imputable à Clicktrans ou cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.
18. Dans le cas où il commande une Prestation de Transport pour le compte d'un tiers, le Client s'engage à porter à la connaissance et à faire accepter les présentes CGU au tiers qui bénéficiera de la (des) Prestation(s) de Transport. En cas de dommage causé par ce dernier consécutif au non-respect des CGU, le Client accepte de garantir Clicktrans contre toute action, demande ou revendication de toute nature contre Clicktrans, formulée par un Transporteur ou tout autre tiers.
19. S'il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d'une quelconque manière, ou en cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit immédiatement le notifier à Clicktrans.
20. Dans une telle situation, l'Utilisateur autorise Clicktrans à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.
21. Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique https://www.bloctel.gouv.fr/.
    
    

1. Clicktrans fournit un service aux Clients connectés à un Compte. Le Service consiste en la possibilité de publier et de présenter leurs Annonces sur le Site. Le Service d’Annonce peut nécessiter une Vérification préalable.
2. Le Client sélectionne indépendamment le contenu de l’Annonce, fournit une description de la Livraison et les conditions générales de la Prestation de Transport. La description de l’Annonce doit être claire et ne pas être trompeuse concernant la Livraison ainsi que les termes de l’Annonce. Les informations contenues dans l’Annonce, y compris le type de Livraison, doivent être conformes aux faits et à la règlementation applicable. Les exigences requises pour l’Annonce, y compris les exigences techniques concernant son contenu, les photos et autres éléments de l’Annonce, ainsi que le contenu interdit, sont indiquées sur le Site.Il s’agit notamment des éléments mentionnés à l’article IV.1.
3. Le Client ne peut pas publier plus d'une Annonce concernant une seule Livraison à un moment donné. Le Client peut modifier le contenu d'une Annonce.
4. Une Annonce est visible par d'autres Utilisateurs du Site, y compris ceux qui n'ont pas de Compte.
5. Les Annonces en Mode de Devis ne sont pas contraignantes et n'obligent pas le Client à sélectionner l'un des Devis soumis en réponse à son Annonce. Une Annonce en Mode de Devis a la nature d'une invitation à soumettre des Devis.
6. ​​Le Client comprend et accepte qu’en publiant une Annonce, certaines de ses données à caractère personnel seront transmises au Transporteur dont le Devis a été sélectionné afin d'exécuter la Prestation de Transport.t.
7. [Réservé.].
8. Le Client peut retirer une Annonce ou la modifier.
9. Après avoir publié une Annonce, les Transporteurs correspondants pour la Prestation de Transport spécifiée dans l’Annonce peuvent être affichés. Les Transporteurs sont automatiquement mis en correspondance. Après avoir publié une Annonce en utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site, le Client peut demander à un Transporteur de son choix, correspondant par l’intermédiaire de Clicktrans, de soumettre un Devis en réponse à l’Annonce du Client.
10. [Réservé.].
11. [Réservé.].
12. En cas d'inactivité du Client concernant une Annonce placée - notamment, si le Client ne répond pas aux questions des Transporteurs concernant l’Annonce, à l'expiration du délai de chargement de la marchandise ou de la date de livraison, l’Annonce peut être masquée dans la liste des Annonces en cours et dans le moteur de recherche des Annones sur le Site. Le Client sera informé du masquage de son Annonce via une notification appropriée dans le Compte ou par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans le Compte du Client. Le Client peut restaurer l’Annonce à tout moment en démontrant une activité concernant l’Annonce, notamment en modifiant l’Annonce, en le changeant en une Annonce Urgente ou un Annonce Promue. Les Annonces peuvent être masquées, comme mentionné dans ce paragraphe, de manière automatisée.

1. Au moment de la publication d'une Annonce ou pendant sa présentation, le Client peut utiliser l'option d'une Annonce Promue payante ou d'une Annonce Urgente. Il s'agit d'un service ponctuel, pour la durée de la publication de l’Annonce, mais pas au-delà de la durée de l’Annonce.
2. Les Annonces Promues sont affichées en premier dans la liste des Annonces sur le Site.
3. Pour ajouter une Annonce Promue ou Urgente, le Client doit utiliser le formulaire de commande d’Annonce Promue ou Urgente. L'activation d'un tel service payant est soumise à un paiement anticipé effectué par le Client. La stipulation précédente ne s'applique pas aux Transporteurs publiant des Annonces Promues ou Urgentes - l'activation de ces Annonces aura lieu dès qu'elles sont commandées, tandis que le paiement est effectué conformément à la période de facturation du Transporteur.
4. Les prix des services payés par les Clients sur le Site sont inclusifs de tous les composants, y compris la TVA et autres charges. Les prix présentés aux Professionnels peuvent être des prix nets.
5. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, phrase 3 ci-dessus, le Client effectue le paiement pour un service payant via le système de paiement électronique d'un opérateur de paiement tiers intégré au Site, conformément aux informations fournies sur le Site.
6. Clicktrans émet des factures de TVA. Les factures de TVA et les factures correctives sont émises sous forme électronique en les téléchargeant sur le Compte du Client et par e-mail à l'adresse e-mail du Client indiquée dans le Compte.

1. Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par Clicktrans conformément aux lois applicables, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
2. Pour en savoir plus sur le traitement et la sécurisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Clicktrans sur le Site disponible à l'adresse suivante.
3. Un Transporteur est un administrateur indépendant des données personnelles des Clients avec lesquels il a conclu des Contrats de Transport.

1. Ces CGU sont continuellement et librement mis à disposition par Clicktrans sur le Site, de manière à permettre aux Utilisateurs d'en acquérir, reproduire et enregistrer le contenu en l'imprimant ou en le sauvegardant sur un support à tout moment en utilisant le système informatique exploité par l'Utilisateur.
2. Aucune partie de ces CGU ne peut être reproduite ou publiée sans le consentement écrit de Clicktrans.
3. Sauf disposition contraire et impératives prévues par la loi, tout litige découlant des CGU sera régi :
   1. Pour les Clients agissant en tant que Professionnel : tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution et/ou à la rupture des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Clicktrans et sera soumis au droit polonais.
   2. Pour les Clients agissant en tant que Consommateur ou Non-Professionnels : en application de l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le droit applicable sera celui de la résidence du Consommateur ou Non Professionnel.
4. Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Clicktrans fait évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme, du Site et des Services.
5. Clicktrans peut modifier unilatéralement les CGU concernant les aspects techniques de la Plateforme et des Services dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation du prix ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l'Utilisateur a subordonné son engagement ont pu figurer dans les CGU, notamment : modifications directes ou indirectes de la loi affectant les Conditions d'Utilisation, imposition d'obligations par les autorités publiques, ajustement des prix, amélioration du Site et du support des Utilisateurs, amélioration de la protection de la vie privée des Utilisateurs, modifications de la Politique de Confidentialité, prévention des abus, préoccupations de sécurité, changements technologiques et fonctionnels, modifications des services fournis y compris l'ajout de nouveaux services, modifications de libellé.
6. L'Utilisateur sera informé de toute modification des dispositions des CGU et de la date d'entrée en vigueur de la modification via des informations sur la page d'accueil du Site. La date d'entrée en vigueur de ces modifications ne sera pas antérieure à 15 jours à compter de leur publication via le Site. Pour les autres modifications des CGU et des Services, Clicktrans informera l'Utilisateur, par tout moyen, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
   1. En l'absence d'objection par l'Utilisateur dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d'objection ou de refus, les CGU seront immédiatement résiliées et l'Utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme et les Services, sous réserve de la parfaite exécution des obligations en vigueur (en particulier, les Utilisateurs devront honorer les Prestations de Transport en cours).
7. À moins que l'Utilisateur ayant un Compte enregistré n'accepte le nouveau contenu des CGU, l'Utilisateur sera tenu d'informer Clicktrans de la non-acceptation des nouvelles dispositions des CGU via un e-mail envoyé à l'adresse e-mail appropriée indiquée à l'article I des CGU dans les 15 jours à compter de la date de réception de l'information sur le changement des CGU. La non-acceptation des nouvelles dispositions des CGU par l'Utilisateur entraînera la résiliation des présentes CGU.
8. Les CGU remplacent les négociations, déclarations et accords ayant pu exister antérieurement.
9. Au cas où une stipulation des CGU s'avérait en tout ou partie nulle ou invalide, la validité des autres clauses des CGU ne serait pas affectée.
10. L'absence d'exercice par Clicktrans ou par un Utilisateur des droits qui lui sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir.